Conditions d’utilisation
1. Identification du vendeur La boutique Vaelia est exploitée par Mounassere Myriam, entreprise individuelle en cours d'immatriculation à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), dont le siège est établi Mechelseweg 229, 1880 Kapelle-op-den-Bos, Belgique. Le numéro d'entreprise sera indiqué ici dès son attribution. Contact : vaelia.shop@gmail.com
2. Champ d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne Vaelia, sans restriction ni réserve, à l'exclusion de toute autre condition. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
3. Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Vaelia se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
4. Prix Les prix sont indiqués en euros. Le vendeur bénéficie du régime de la franchise de la taxe pour les petites entreprises ; les prix affichés ne comportent donc pas de TVA. Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché pour les livraisons en Belgique, France et Luxembourg.
5. Commande Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse renseignée par le client.
6. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment du paiement.
7. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, uniquement en Belgique, France et Luxembourg. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de léger dépassement.
8. Droit de rétractation Voir la Politique de remboursement, partie intégrante des présentes CGV.
9. Garantie légale Conformément au droit européen (directive 2019/771), tout produit vendu bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison, contre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance.
10. Responsabilité Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou de fait imprévisible d'un tiers.
11. Données personnelles Voir la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence du client. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux belges seront compétents, sous réserve du droit du consommateur de saisir les juridictions de son pays de résidence.